VOS DROITS - JURIDIQUE
- Stress au travail
- Demande de congé de formation économique, sociale et syndicale
- Tout salarié à droit à des congés payés même en maladie
- Que dit la loi concernant l'évaluation d'un salarié dans l'entreprise
- La vidéosurveillance sur le lieu de travail
- Panneau d'affichage
- Le dossier médical de santé au travail
- Formation à la sécurité des travailleurs temporaires ou intérimaires.
- Accidents du travail et maladies professionelles
- Guide du conseiller du salarié
- Obligation de sécurité du salarié
- Visite médicale de reprise
- Inaptitude et licenciement suite à un harcèlement (cass. soc. du 15/11/2011) réf Nvo 23032012
- Décompte des heures supplémentaires : réf. dp012011
- Déclaration de maternité auprès de l'employeur : réf. Nvo07102011
- Travaux interdits aux intérimaires Réf. 328 19/092012