Rôle et missions des élus et mandatés

Rôle et missions des élus et mandatés :

C'est de veiller à l'application des différents textes législatifs et réglementaire.

 

Obligation de l'employeur :

C'est de respecter et de faire respecter les diférents articles du Code du Travail, dans l'entreprise (réglement intérieur, consignes, formations sécurité, etc...)

C'est pour l'employeur de s'identifier comme employeur ou Président du CE, du CHSCT si ils existent dans l'entreprise.

 

Rédaction d'un ordre du jour :

Qui le rédige, quel contenu, comment le modifier.

 

Rédaction d'un PV :

Comment le rédiger, quel contenu, qui a le droit de rédiger, comment le modifier, quelle force législative et réglementaire il a, son étude, son classement.

 

Rédaction d'un compte-rendu :

Quand faut-il en faire un, son contenu, sa distribution.

 

Différence entre un PV et un compte-rendu :

Le PV fait office de texte législatif et réglementaire, quel est son application et pour quelle durée, comment le dénoncer.

Le compte-rendu et son contenu, pour qui, quand fait-on un compte-rendu, sa distribution.

 

Comment et quand applique t-on un DGI (danger grave imminent) :

Qui peut l'appliquer, dans quel cas, sa procédure, l'analyse, quelles décisions, qui les prend.

 

Comment et quand appliquer un droit de retrait :

Qui peut l'appliquer, dans quelles conditions, sa procédure, quelles décisions.

 

QUI EST CONCERNE

 

Ce sont tous les élus et mandatés qui dans le cadre des missions devront soit appliquer ou faire appliquer les différents points ci-dessus.

UL CASTRES

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